BIBLIOTHEQUE PAPADOPOULOS - Voyages - Cartes - Grèce - Empire Ottoman Illustrés modernes

CONDITIONS DE VENTE
AUDAP & MIRABAUD, ci-après dénommée A&M,
est une Société de Ventes Volontaires de meubles aux
enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. En
cette qualité A&M agit comme mandataire du vendeur
qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre A&M
et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions
générales d’achat qui pourront être amendées par des
avis écrits ou oraux mentionnés au procès verbal de
vente.
La vente sera faite au comptant et conduite en euros. Les
acquéreurs paieront en sus des enchères des frais de 21,5
% HT + TVA soit 22,68 % TTC pour les livres et 25,8 %
TTC pour les autres catégories.
BIENS PRÉSENTÉS À LA VENTE /GARANTIES
Les attributions faites dans les catalogues de vente ont
été établies compte tenu des connaissances scientifiques
et artistiques à la date de la vente. L’ordre du catalogue
pourra être modifié. Une exposition préalable permettant
aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens
mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une
fois l’adjudication prononcée. Les indications données
par A&M sur l’existence d’une restauration, d’un
accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées
pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel
et restent soumises à son appréciation personnelle
ou à celle de son expert. L’absence d’indication d’une
restauration ou d’un accident dans le catalogue, ou
verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit
exempt de tout défaut présent, passé ou réparé étant
précisé que les restaurations d’usage et rentoilages
sont considérés comme des mesures conservatoires
n’entraînant pas de dépréciation. La mention de quelque
défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts.
Les dimensions sont données à titre indicatif. L’état
des cadres n’est pas garanti. Les reproductions aux
catalogues des oeuvres sont aussi fidèles que possible,
une différence de coloris ou de tons est néanmoins
possible. Les éventuelles modifications aux conditions de
vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées
verbalement pendant la vente et notées sur le procèsverbal.
Une indication en euros du prix de vente estimé,
figure à la suite de chaque lot, ou sur une suite annexée.
Le prix d’adjudication résultant des enchères peut
varier, bien sûr, en plus ou en moins de cette estimation.
Conformément aux dispositions de l’article L 321.7 du
code du commerce, l’action en responsabilité de A&M se
prescrit par cinq ans à compter de la vente aux enchères.
ENCHÈRES
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier
enchérisseur, et aura pour obligation de remettre son
nom et adresse. Le paiement a lieu au comptant. Aucun
lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement
de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement
par chèque ou par virement, la délivrance des objets
pourra être différée jusqu’à l’encaissement. En cas
de contestation au moment des adjudications, c’est-àdire
s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs
ont simultanément porté une enchère équivalente,
soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même
temps cet objet après le prononcé du mot «adjugé», le
commissaire-priseur pourra immédiatement reprendre
et poursuivre les enchères. Tout le public présent sera
admis à enchérir à nouveau.
ORDRES D’ACHAT ET ENCHÈRES PAR
TÉLÉPHONE
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente pourra
remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce
catalogue. A&M agira alors pour son compte selon
les instructions contenues dans le formulaire d’ordre
d’achat. A&M portera alors les enchères pour le
compte du donneur d’ordre, ne dépassant, en aucun
cas, le montant maximum indiqué sur l’ordre d’achat,
et s’engage à respecter la confidentialité et l’intérêt du
donneur d’ordre. Le formulaire d’ordre d’achat ou
d’enchères par téléphone doit être reçu au plus tard la
veille de la vente accompagné des références bancaires
et d’une copie d’une pièce d’identité. Les enchères par
téléphone sont une facilité pouvant être accordée sur
demande. A&M ne pourra être tenu responsable en
cas d’erreurs éventuelles, insuccès dû à une défaillance
technique, ou non réponse lors de la tentative d’appel.
Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité
revient au premier ordre reçu.
PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS
L’État français dispose d’un droit de préemption des
oeuvres vendues conformément aux textes en vigueur.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après
l’adjudication, le représentant de l’État manifestant
alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier
enchérisseur. La préemption doit être confirmée dans le
délai de 15 jours. Dans le cas contraire, l’adjudication
sera confirmée pour le compte de l’adjudicataire
initial qui devra régler son achat sans délai. A&M ne
pourra être tenu pour responsable des conditions de la
préemption par l’État français.
PAIEMENT
La vente étant conduite en euros, le règlement des objets,
ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué en
euros. Le paiement doit être effectué immédiatement
après la vente. Le retrait des objets peut être différé
jusqu’au complet règlement. L’adjudicataire pourra
s’acquitter par les moyens suivants :
• Par carte bancaire en salle : VISA et MASTERCARD.
• Par chèque bancaire certifié ou chèque en euros
émanant d’un établissement bancaire de droit français,
domicilié en France avec présentation obligatoire d’une
pièce d’identité en cours de validité. En cas de règlement
par chèque, seul l’encaissement vaudra règlement.
• Par virement bancaire et en euros.
Code Swift BNPPARB PARIS A CENTRALE FRBIC
BNPAFRPPPAC
Numéro de compte international (IBAN) :
FR76 3000 4008 2800 0116 9748 076
AUDAP MIRABAUD SARL dépôt clients
SVV art L321 6 CCRIB
Code banque 30004
Code agence 00828
Numéro de compte 00011697480
Clé RIB 76
Les adjudicataires souhaitant régler leurs achats
par virement émis d’une banque étrangère devront
s’acquitter d’un débours supplémentaire de 20 euros.
• En espèces (Décret du 24 juin 2015) : Jusqu’à 1 000 €
frais et taxes comprises pour les ressortissants français et
pour les professionnels. Jusqu’à 15 000 € frais et taxes
comprises pour les ressortissants personnes physiques
étrangers justifiant de leur domicile fiscal hors de France.
IMPORTATION / EXPORTATION /
LIVRAISON INTRA-COMMUNAUTAIRE
Les lots précédés d’une * font l’objet d’une importation
temporaire. Des frais additionnels de 5,5% seront
perçus, sauf si l’acquéreur réexporte les biens hors de
l’Union Européenne. Les acheteurs souhaitant exporter
leurs achats devront le faire savoir au plus tard le jour de
la vente. Ils pourront dans certains cas récupérer la TVA
sur les honoraires d’achat à la condition qu’un justificatif
de douane soit remis à A&M dans un délai de 3 mois
et que A&M soit mentionné en qualité d’exportateur.
Les acheteurs européens assujettis à la TVA peuvent
récupérer la TVA sur les honoraires sur présentation des
documents requis par les textes de loi. A&M se tient à
la disposition des acquéreurs pour tout renseignement
à ce sujet.
DÉFAUT DE PAIEMENT - REGISTRE DES
IMPAYÉS
À défaut de paiement du montant de l’adjudication et des
frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par
lettre recommandée avec avis de réception. Après cette
mise en demeure et à défaut de paiement de la somme
due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge
des frais de recouvrement des frais complémentaires de
10 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 250
€, ainsi que des intérêts de retard. A&M se réserve le
droit de procéder à toute compensation avec des sommes
dues à l’adjudicataire. L’application de cette clause ne
fait pas obstacle à l’allocation de dommages-intérêts
et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire,
et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la
procédure de folle enchère. Les informations recueillies
sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires
pour participer à la vente puis pour la prise en compte et
la gestion de l’adjudication.
Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous
concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur
traitement ultérieur, en adressant une demande écrite
accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à
l’opérateur de vente par courrier ou par email.
Audap & Mirabaud est adhérent au Registre central
de prévention des impayés des Commissaires priseurs
auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles
d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour
motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné
auprès du Symev 15 rue Fressinet 75016 Paris. Folle
enchère : à défaut de paiement par l’adjudicataire, après
mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis
en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de
l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas
cette demande dans un délai de 2 mois à compter de
l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans
préjudice de dommages-intérêts dus par l’adjudicataire
défaillant. Ce dernier sera redevable outre les frais
supplémentaires mentionnés ci-dessus de la différence
entre le prix d’adjudication initiale et le prix nouveau si
ce dernier est inférieur au prix initial, ainsi que les coûts
générés par la nouvelle mise aux enchères.
MAGASINAGE - RETRAIT DES ACHATS -
ENVOIS
1. Magasinage
Les meubles, tableaux et objets adjugés qui n’auront
pas été retirés par leurs acquéreurs le lendemain de la
vente avant 10 heures en salle à Drouot Richelieu seront
entreposés au 3ème sous-sol de l’Hôtel Drouot :
6 bis, rue Rossini - 75009 PARIS, Tél. : 33 (0)1 48 00
20 56) où ils pourront être retirés aux horaires suivants :
9h-10h / 13h-18h du lundi au samedi.
Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires
en vigueur devront être réglés au magasinage de l’Hôtel
Drouot avant enlèvement des lots et sur présentation
du bordereau acquitté. Aucun frais de magasinage à
Drouot n’est du si une demande d’envoi via DROUOT
TRANSPORT est effectuée auprès de DROUOT
TRANSPORT au plus tard le lendemain de la vente
; les frais de magasinage à Drouot sont stoppés dès
acceptation devis auprès de DROUOT TRANSPORT.
Le service Magasinage est payant selon le barème
suivant :
PETITS MOYENS GROS
Fixe HT
(par lot)
5 €
+
5 €
+
5 €
+
Frais de
stockage
et assurance
HT
Du 1er au 5e jour *
1 € / jour 1 € / jour 1 € / jour
A partir du 6e jour *
5 € / jour 9 € / jour 16 € / jour
*Aucun frais ne sera facturé les jours de fermeture
du service de Magasinage. Une semaine de frais de
magasinage est offerte pour les lots pris en charge par
Drouot Transport.
2. Envois des lots : Il ne sera effectué aucun retour
d’objet acheté chez A&M. Il ne sera effectué aucun
envoi par A&M des lots achetés. Si l’adjudicataire ne
dispose pas de transporteur, toute demande d’envoi par
la poste ou coursier peut être adressée, accompagnée
du bordereau préalablement acquitté, directement à
DROUOT TRANSPORT (01 48 00 22 49, drouottransport@
drouot.com). Le règlement du transport est
à effectuer directement auprès de ces transporteurs qui
se chargent du transport, de l’emballage et le suivi des
envois. Aucun frais de magasinage à Drouot n’est du si
une demande d’envoi via DROUOT TRANSPORT est
effectuée auprès de DROUOT TRANSPORT au plus
tard le lendemain de la vente ; les frais de magasinage
à Drouot sont stoppés dès la demande de devis auprès
de DROUOT TRANSPORT. A&M ne sera pas
tenu responsable pour tout agissement de DROUOT
TRANSPORT.
3. Assurance : Dès l’adjudication prononcée, les objets
adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de
l’acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès
l’adjudication. Les biens non retirés seront entreposés
aux frais, risques et périls de l’acheteur. A&M ne sera
tenue d’aucune garantie concernant ces dépôts.
Les dispositions des présentes conditions générales
de vente sont indépendantes les unes des autres. La
nullité de quelque disposition ne saurait entraîner
l’inapplicabilité des autres. La loi française seule régit
les présentes conditions générales d’achat. Toute
contestation relative à leur existence, leur validité, leur
opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur
exécution sera tranchée par le tribunal compétent du
ressort de Paris.
Spécimen conforme au règlement CE 338-97 du
09/12/1996 art 2-W antérieur au 01/06/47. Pour une
sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celuici
sera à la charge du futur acquéreur.