Lot n° 1
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Estimation :
300 - 400
EUR
ASTOUL Eric, (né en 1954) - Lot 1
ASTOUL Eric, (né en 1954)
VASE en grés émaillé brun et jaune à bourrelet central, le col déchiqueté. Application latérale en forme de prise. Signé. Haut.: 23,5 cm; Diam.: 14 cm
Informations sur la vente - Céramiques 1850-1950
CÉRAMIQUES
MODERNES et CONTEMPORAINES
Expositions publiques :
Samedi 2 juillet de 11h00 à 18h00
Lundi 4 juillet de 11h00 à 12h00
Experts :
Pour les lots 189 - 190 - 191
Come REMY
T: 06 15 04 83 02
come@comeremy.com
Conditions de vente - Céramiques 1850-1950
CONDITIONS DE VENTE
AUDAP & MIRABAUD, ci-après dénommée A&M, est une société de ventes volontaires de
meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité A&M agit
comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre A&M et
l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être
amendées par des avis écrits ou oraux mentionnés au procès verbal de vente.
La vente sera faite au comptant et conduite en euros. Les acquéreurs paieront en sus des
enchères des frais de 22% TTC ou 24 % TTC en fonction du taux de TVA applicable selon la
catégorie d’objet.
BIENS PRÉSENTÉS À LA VENTE / GARANTIES
Les attributions faites dans les catalogues de vente ont été établies compte tenu des
connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. L’ordre du catalogue pourra
être modifié. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de
l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication
prononcée. Les indications données par A&M sur l’existence d’une restauration, d’un
accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par
l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son
expert. L’absence d’indication d’une restauration ou d’un accident dans le catalogue, ou
verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé
ou réparé étant précisé que les restaurations d’usage et rentoilages sont considérés
comme des mesures conservatoires n’entraînant pas de dépréciation. La mention de
quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts. Les dimensions sont
données à titre indicatif. L’état des cadres n’est pas garanti. Les reproductions aux
catalogues des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de
tons est néanmoins possible. Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou
aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées
sur le procès-verbal. Une indication en euros du prix de vente estimé, figure à la suite de
chaque lot, ou sur une suite annexée. Le prix d’adjudication résultant des enchères peut
varier, bien sûr, en plus ou en moins de cette estimation.
ENCHÈRES
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de
remettre ses nom et adresse. Le paiement a lieu au comptant. Aucun lot ne sera remis
aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement
par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à
l’encaissement. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est
établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère
équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après
le prononcé du mot «adjugé», le Commissaire-priseur pourra immédiatement reprendre
et poursuivre les enchères. Tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
ORDRES D’ACHAT ET ENCHÈRES PAR TELEPHONE
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente pourra remplir le formulaire d’ordre d’achat
inclus dans ce catalogue. A&M agira alors pour son compte selon les instructions
contenues dans le formulaire d’ordre d’achat. A&M portera alors les enchères pour le
compte du donneur d’ordre, ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué
sur l’ordre d’achat, et s’engage à respecter la confidentialité et l’intérêt du donneur d’ordre.
Le formulaire d’ordre d’achat ou d’enchères par téléphone doit être reçu au plus tard la
veille de la vente accompagné des références bancaires et d’une copie d’une pièce
d’identité. Les enchères par téléphone sont une facilité pouvant être accordée sur demande.
A&M ne pourra être tenu responsable en cas d’erreurs éventuelles, insuccès dû à une
défaillance technique, ou non réponse lors de la tentative d’appel. Lorsque deux ordres
d’achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.
PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS
L’Etat français dispose d’un droit de préemption des oeuvres vendues conformément aux
textes en vigueur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après l’adjudication, le
représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier
enchérisseur. La préemption doit être confirmée dans le délai de 15 jours. Dans le cas
contraire, l’adjudication sera confirmée pour le compte de l’adjudicataire initial qui devra
régler son achat sans délai. A&M ne pourra être tenu pour responsable des conditions de
la préemption par l’Etat français.
PAIEMENT
La vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y
appliquant, sera effectué en euros. Le paiement doit être effectué immédiatement après la
vente. Le retrait des objets peut être différé jusqu’au complet règlement.
IMPORTATION / EXPORTATION / LIVRAISON INTRA-COMMUNAUTAIRE
Les lots précédés d’une * font l’objet d’une importation temporaire. Des frais additionnels
de 5,5% seront perçus, sauf si l’acquéreur réexporte les biens hors de l’Union Européenne.
Les acheteurs souhaitant exporter leurs achats devront le faire savoir au plus tard le jour
de la vente. Ils pourront dans certains cas récupérer la TVA sur les honoraires d’achat à la
condition qu’un justificatif de douane soit remis à A&M dans un délai de 3 mois et que A&M
soit mentionné en qualité d’exportateur. Les acheteurs européens assujettis à la TVA
peuvent récupérer la TVA sur les honoraires sur présentation des documents requis par
les textes de loi. A&M se tient à la disposition des acquéreurs pour tout renseignement à
ce sujet.
A&M en ligne
Pour recevoir gratuitement par courriel nos catalogues et les informations sur nos ventes
en préparation, vous pouvez nous envoyer un courriel à contact@audap-mirabaud.com
avec vos noms, adresse, téléphone en mentionnant les spécialités souhaitées. Vous pouvez
aussi consulter nos catalogues et nos résultats de ventes sur www.audap-mirabaud.com.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants:
- Par carte bancaire en salle: VISA et MASTERCARD.
- Par chèque bancaire certifié ou chèque en euros émanant d’un établissement bancaire
de droit français, domicilié en France avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité
en cours de validité. En cas de règlement par chèque, seul l’encaissement vaudra
règlement.
- Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord
préalable de A&M, pour cela, il est conseillé aux acheteurs d’obtenir une lettre accréditive
de leur banque pour une valeur équivalent à leur intention d’achat. Si A&M accepte les
chèques étrangers, des frais bancaires supplémentaires de 40 Û seront ajoutés au
montant total.
- Par virement bancaire et en euros.
Les adjudicataires souhaitant régler leurs achats par virement émis d’une banque
étrangère devront s’acquitter d’un débours supplémentaire de 20 euros.
- En espèces:
jusqu’à 3 000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants français et pour les
professionnels.
jusqu’à 15 000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants personnes physiques
étrangers justifiant de leur domicile fiscal hors de France.
DÉFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera
adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. Après cette mise
en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et
pour prise en charge des frais de recouvrement des frais complémentaires de 10% du prix
d’adjudication, avec un minimum de 250 euros, ainsi que des intérêts de retard. A&M se
réserve le droit de procéder à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages-intérêts et
aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise
en oeuvre de la procédure de folle enchère.
Folle enchère: à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée
infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de
l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de
2 mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de
dommages- intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. Ce dernier sera redevable outre les
frais supplémentaires mentionnés ci-dessus de la différence entre le prix d’adjudication
initiale et le prix nouveau si ce dernier est inférieur au prix initial, ainsi que les coûts
générés par la nouvelle mise aux enchères.
RETRAIT DES ACHATS
1. Les meubles, tableaux et objets volumineux adjugés qui n’auront pas été retirés par
leurs acquéreurs le lendemain de la vente avant 10 heures en salle à Drouot Richelieu
seront entreposés au 3ème sous-sol de l’Hôtel Drouot (6 bis, rue Rossini - 75009 PARIS -
Tél.: 33 (0)1 48 00 20 56 où ils pourront être retirés aux horaires suivants:
- 8h-10h / 12h-13h / 13h-17h30 du lundi au vendredi
- 8h-10h le samedi
Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires en vigueur devront être réglés
au magasinage de l’Hôtel Drouot avant enlèvement des lots et sur présentation du
bordereau acquitté.
2. Les achats de petit volume pourront être transportés, à la demande de l’adjudicataire,
chez A&M où ils seront gardés à titre gracieux durant 14 jours. Passé ce délai des frais
de dépôt seront supportés par les acquéreurs au tarif de 3 euros HT par jour calendaire et
par lot. Tout objet non enlevé dans les 4 semaines suivant la vente pourra faire l’objet
d’un transport dans un garde-meuble de tiers aux frais de l’acquéreur aux conditions
tarifaires de stockage de ce garde-meuble. A&M suggère aux acheteurs de l’informer de
leurs intentions dans le délai imparti de 14 jours afin de leur éviter des frais inutiles.
3. Assurance: Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière
responsabilité de l’acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication.
Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l’acheteur. A&M
ne sera tenue d’aucune garantie concernant ces dépôts.
Les dispositions des présentes conditions générales de vente sont indépendantes les
unes des autres. La nullité de quelque disposition ne saurait entraîner l’inapplicabilité
des autres. La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat. Toute
contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur
et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de
Paris.
SALES CONDITIONS
AUDAP & MIRABAUD (hereafter A&M) is a company of voluntary auction sales regulated
by the law of July 10th 2000. In such capacity it acts as the agent of the seller who contracts
with the buyer. The relationships between A&M and the buyer are subject to the present
Sale Conditions which can be modified by saleroom notices or oral indications given at the
time of the sale, which will be recorded in the official sale record.
Purchased lots will have to be paid immediately after the sale. The sale will be conducted
in Euros. Purchasers will pay in addition to the hammer price, a buyer’s premium of 22 %
or 24% VAT included depending on the applicable VAT rate based on the nature of the item
sold.
GOODS FOR AUCTIONS / GUARANTEES
The auctioneer is bound by the indications in the catalogue, modified only by
announcements made at the time of the sale noted in the legal records thereof. The order
of the catalog can be modified. An exhibition prior to the sale permits buyers to establish
the conditions of the lots offered for sale and no claims will be accepted after the hammer
has fallen. Some differences may appear between the original work and its illustration,
there will be no claims in such matter. The measurements are given only as an indication.
The statements about any restoration, mishape or harm arisen concerning the lot are only
made to facilitate the inspection thereof by the prospective buyer and remain subject to
his/her own or to his/her expert’s appreciation. The absence of statements relating to a
restoration, mishap or harm, whether made in the catalogue, condition reports, on labels
or orally, does not imply that the item is exempt from any current, past or repaired defect.
The indication of any defect whatsoever does not imply the absence of any other defects,
being specified that basic restorations and relining do not decrease the value of the good
since they are considered as conservatory measures. Dimensions are given for guidance
only. The state of the frames is not guaranteed. Any changes to the conditions of sale or to
the descriptions in the catalogue shall be announced verbally during the sale, and
appended to the official sale record (procès-verbal). An estimate in euros of the likely sale
price is mentioned in the catalogue, or on a separate sheet, for each lot. This is provided
for indication only. The hammer price may of course be above or below this estimate.
BIDS
The highest and final bidder is deemed to be the purchaser, and must provide his/her
name and address. Payment must be made immediately after the sale. No lot will be
transferred to the purchaser before it has been paid for in full. In the event of payment by
cheque or bank transfer, property may be withheld until payment has been cleared. Any
storage costs that may result are to be paid by the purchaser. In case of dispute after the
word «adjugé» has been pronounced, i.e. if two or more bidders simultaneously make the
same bid, either vocally or by sign, and claim title to the lot after the word «adjugé» has
been pronounced, the said lot can be immediately reoffered for sale by the auctioneer, and
all those present may take part in the bidding.
ABSENTEE BIDS
Bidders unable to attend the sale must complete the absentee bid form in this catalogue
that needs to be received by A&M at least one day before the sale together with bank
references and a copy of the passport. A&M will act on behalf of the bidder, in accordance
with the instructions contained in the absentee bid form, and try to purchase the lot(s) at
the lowest possible price, in no circumstances exceeding the maximum amount stipulated
by the bidder. A&M will act in the bidder’s best interest and any information concerning the
latter will remain confidential. Telephone bidding are services provided for clients. A&M
declines responsibility for any errors, omissions, technical problem that may occur or if the
call has not been answered. Should two written bids be identical, the first one received
takes precedence.
PREEMPTION OF THE PURCHASED LOTS
The State in entitled to use a right of pre-emption on works of art, pursuant to the rules of
law in force. The use of this right comes immediately after the after the word «adjugé»
has been pronounc French ed, the representative of the French state expressing then the
intention of the State to substitute for the last bidder, provided he/she confirms the preemption
decision within fifteen days. If such confirmation has not been made, the bidder
will have to pay his/her item bought without delay. A&M will not bear any liability/
responsibility for the conditions of the pre-emption by the French State.
PAYMENT
The sale shall be conducted in euros. Any payments must be effected in euros. Payment
is due immediately after the sale. The payment is made once money has been deposited
to A&M ‘s account.
Payments can be made in the following ways:
By credit card in the saleroom (VISA or MASTERCARD).
By certified cheque or crossed cheque in euros, upon presentation of a valid passport. In
case of payment by non certified cheque, the collection of purchase may be postponed
until the money has been received on A&M’s account.
Wherever payment is made by cheque from a foreign bank, A&M will have to give a prior
consent for such payment ; in order to obtain such consent, it is recommended that the
buyer provides A&M with a letter from the bank stating that the buyer has sufficient funds
for the purchase. If A&M accepts foreign cheque, additional bank fees of Û 40 will be
charged.
- By bank transfer in euros.
Any buyer who wants to execute payment by bank transfer issued from a foreign bank
account must pay additional fee of Û 20.
- In cash:
up to euros 3000 (inc. premium) for French citizens or professionals
up to euros 15000 (inc. premium) for foreign citizens upon presentation of valid passport
and evidence of residence abroad.
IMPORTATION / EXPORTATION
The items marked with * fall under the scope of the temporary importation rules. Additional
fees of 5,5% will apply, unless the buyer exports the goods outside the EU. Such buyers
shall inform A&M on the day of the sale. They will be entitled, under specific conditions, to
deduct the VAT due on the auctioneer’s fees. European buyers who pay VAT can have the
VAT deducted on the auctioneers’ fees upon meetings of the legal requirements. A&M
remains at the disposal of any buyer should the buyer needs information on this matter.
A&M on line
If you wish to receive information about our sales, please send us a mail at contact@audapmirabaud.
com quoting your name, address, telephone number and fields of interest. You
can also consult our catalogues and auction results on www.audap-mirabaud.com
DEFAULT PAYMENT
Should the buyer fail to pay the amount due, and after notice to pay has been given by A&M
to the buyer without success, the buyer will be be charged additional fees of 10% of the
hammer price, with a minimum of Û 250, together with late payment interest. A&M also
reserves the right to set off any amount. Such disposition does not exclude compensatory
damages and the enforcement of the "procédure de folle enchère" as hereafter described.
Should the buyer fail to pay the amount due, and after notice to pay has been given by A&M
to the buyer without success, at the seller’s request, the lot is re-offered for sale, under the
French procedure known as "procédure de folle enchère". If the seller does not make this
request within 2 month from the date of the sale, the sale will be automatically cancelled,
without prejudice to any damages owed by the defaulting buyer. In addition to the additional
fees above mentionned, the defaulting buyer will be liable for the payment of the difference
between the initial hammer price and the price of sale after "procédure de folle enchère"
if it is inferior as well as the costs generated by the new auction.
COLLECTION OF PURCHASES
1. Bulk items purchased at auction, and not collected from the saleroom by 10 am the day
after the sale, will be stored in Basement Level 3 at the Hôtel Drouot 6 bis, rue Rossini
- 75009 PARIS - Tel.: 33 (0)1 48 00 20 56, and can be collected at the following times:
- Monday to Friday, 1pm to 5.30 pm
- Saturday 8am to 10 am
The bidding slip (bordereau), indicating proof of payment, must be presented when
property is collected. Storage costs are due at the current rate.
2. Small Items purchased at auction and not collected after the sale will be transported to
A&M’s offices and kept free of charge for a fortnight. Thereafter storage costs will be
charged to the purchaser at the rate of euros 3 + tax, per day and per lot. Property not
collected within 4 weeks of the sale will be transported to a warehouse at the cost of the
purchaser, and subject to the following storage costs of such warehouse. To avoid
unnecessary costs, A&M advises purchasers to inform of their intentions within
14 days of the sale.
3. Insurance. At the fall of the hammer the title of property shall be transferred to the
purchaser, who assumes immediate responsibility for insurance. Uncollected property
will be stored at the costs, risks and perils of the purchaser. A&M declines liability for
lots placed in storage.
The clauses of these general conditions of purchase are independent from each other.
Should a clause whatsoever be found null and void, the others shall remain valid and
applicable. These Conditions of purchase are governed by French law exclusively. Any
dispute relating to their existence, their validity and their binding effect on any bidder or
buyer shall be submitted to the exclusive jurisdiction of the Courts of France. The french
language version of the Sales Conditions prevails on the english version.
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