DRAPEAU FRANÇAIS. - Décret de la Convention Nationale. Grass - Lot 40

Lettres - Manuscrits - Affiches Livres anciens & modernes Expositions publiques: Salle 12 (sous vitrines fermées) Mercredi 24 juin de 11h00 à 18h00 Jeudi 25 juin de 11h00 à 12h00 Experts: Christian GALANTARIS Tél.: +33 (0)1 47 03 49 65 Tél.: +33 (0)6 71 63 20 04 christian@galantaris.com

CONDITIONS DE VENTE AUDAP & MIRABAUD, ci-après dénommée A&M, est une Société de Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité A&M agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre A&M et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux mentionnés au procès verbal de vente. La vente sera faite au comptant et conduite en euros. Les acquéreurs paieront en sus des enchères des frais de 21,5 % HT + TVA soit 22,68 % TTC pour les livres et 25,8 % TTC pour les autres catégories. BIENS PRÉSENTÉS À LA VENTE /GARANTIES Les attributions faites dans les catalogues de vente ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. L’ordre du catalogue pourra être modifié. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les indications données par A&M sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration ou d’un accident dans le catalogue, ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé étant précisé que les restaurations d’usage et rentoilages sont considérés comme des mesures conservatoires n’entraînant pas de dépréciation. La mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts. Les dimensions sont données à titre indicatif. L’état des cadres n’est pas garanti. Les reproductions aux catalogues des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal. Une indication en euros du prix de vente estimé, figure à la suite de chaque lot, ou sur une suite annexée. Le prix d’adjudication résultant des enchères peut varier, bien sûr, en plus ou en moins de cette estimation. ENCHÈRES L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre son nom et adresse. Le paiement a lieu au comptant. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le commissaire-priseur pourra immédiatement reprendre et poursuivre les enchères. Tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau. ORDRES D’ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente pourra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue. A&M agira alors pour son compte selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat. A&M portera alors les enchères pour le compte du donneur d’ordre, ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué sur l’ordre d’achat, et s’engage à respecter la confidentialité et l’intérêt du donneur d’ordre. Le formulaire d’ordre d’achat ou d’enchères par téléphone doit être reçu au plus tard la veille de la vente accompagné des références bancaires et d’une copie d’une pièce d’identité. Les enchères par téléphone sont une facilité pouvant être accordée sur demande. A&M ne pourra être tenu responsable en cas d’erreurs éventuelles, insuccès dû à une défaillance technique, ou non réponse lors de la tentative d’appel. Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu. PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS L’État français dispose d’un droit de préemption des oeuvres vendues conformément aux textes en vigueur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après l’adjudication, le représentant de l’État manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur. La préemption doit être confirmée dans le délai de 15 jours. Dans le cas contraire, l’adjudication sera confirmée pour le compte de l’adjudicataire initial qui devra régler son achat sans délai. A&M ne pourra être tenu pour responsable des conditions de la préemption par l’État français. PAIEMENT La vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué en euros. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Le retrait des objets peut être différé jusqu’au complet règlement. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants: • Par carte bancaire en salle : VISA et MASTERCARD. • Par chèque bancaire certifié ou chèque en euros émanant d’un établissement bancaire de droit français, domicilié en France avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. En cas de règlement par chèque, seul l’encaissement vaudra règlement. • Par virement bancaire et en euros. Code Swift BNPPARB PARIS A CENTRALE FRBIC BNPAFRPPPAC Numéro de compte international (IBAN) : FR76 3000 4008 2800 0116 9748 076 AUDAP MIRABAUD SARL dépôt clients SVV art L321 6 CCRIB Code banque 30004 Code agence 00828 Numéro de compte 00011697480 Clé RIB 76 Les adjudicataires souhaitant régler leurs achats par virement émis d’une banque étrangère devront s’acquitter d’un débours supplémentaire de 20 euros. • En espèces (Décret du 15 juin 2010) : Jusqu’à 3 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français et pour les professionnels. Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants personnes physiques étrangers justifiant de leur domicile fiscal hors de France. IMPORTATION / EXPORTATION / LIVRAISON INTRA-COMMUNAUTAIRE Les lots précédés d’une * font l’objet d’une importation temporaire. Des frais additionnels de 5,5% seront perçus, sauf si l’acquéreur réexporte les biens hors de l’Union Européenne. Les acheteurs souhaitant exporter leurs achats devront le faire savoir au plus tard le jour de la vente. Ils pourront dans certains cas récupérer la TVA sur les honoraires d’achat à la condition qu’un justificatif de douane soit remis à A&M dans un délai de 3 mois et que A&M soit mentionné en qualité d’exportateur. Les acheteurs européens assujettis à la TVA peuvent récupérer la TVA sur les honoraires sur présentation des documents requis par les textes de loi. A&M se tient à la disposition des acquéreurs pour tout renseignement à ce sujet. DÉFAUT DE PAIEMENT - REGISTRE DES IMPAYÉS À défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. Après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement des frais complémentaires de 10 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 €, ainsi que des intérêts de retard. A&M se réserve le droit de procéder à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire. L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère. Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par email. Audap & Mirabaud est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Fressinet 75016 Paris. Folle enchère : à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de 2 mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages- intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. Ce dernier sera redevable outre les frais supplémentaires mentionnés ci-dessus de la différence entre le prix d’adjudication initiale et le prix nouveau si ce dernier est inférieur au prix initial, ainsi que les coûts générés par la nouvelle mise aux enchères. MAGASINAGE - RETRAIT DES ACHATS - ENVOIS 1. Magasinage Les meubles, tableaux et objets adjugés qui n’auront pas été retirés par leurs acquéreurs le lendemain de la vente avant 10 heures en salle à Drouot Richelieu seront entreposés au 3ème sous-sol de l’Hôtel Drouot : 6 bis, rue Rossini - 75009 PARIS, Tél. : 33 (0)1 48 00 20 56) où ils pourront être retirés aux horaires suivants : 9h-10h / 13h30-17h30 du lundi au vendredi et 8h-12h le samedi. Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires en vigueur devront être réglés au magasinage de l’Hôtel Drouot avant enlèvement des lots et sur présentation du bordereau acquitté. Aucun frais de magasinage n’est du si une demande d’envoi via DROUOT TRANSPORT est effectué auprès de DROUOT TRANSPORT au plus tard le lendemain de la vente. 2. Envois des lots : Il ne sera effectué aucun retour d’objet acheté chez A&M. Il ne sera effectué aucun envoi par A&M des lots achetés. Si l’adjudicataire ne dispose pas de transporteur, toute demande d’envoi par la poste ou coursier peut être adressée, accompagnée du bordereau préalablement acquitté, directement à PARIS ART TRANSFERT, (06 42 19 75 72, blarrouy@parisartstransfert.fr. www.parisartstransfert.fr) ou à DROUOT TRANSPORT (01 48 00 22 49, drouot-transport@drouot.com). Le règlement du transport est à effectuer directement auprès de ces transporteurs qui se chargent du transport, de l’emballage et le suivi des envois. Aucun frais de magasinage à Drouot n’est du si une demande d’envoi via DROUOT TRANSPORT est effectuée auprès de DROUOT TRANSPORT au plus tard le lendemain de la vente ; les frais de magasinage à Drouot sont stoppés dès la demande de devis auprès de DROUOT TRANSPORT. A&M ne sera pas tenu responsable pour tout agissement de PARIS ART TRANSFERT ou de DROUOT TRANSPORT. 3. Assurance : Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l’acheteur. A&M ne sera tenue d’aucune garantie concernant ces dépôts. Les dispositions des présentes conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres. La nullité de quelque disposition ne saurait entraîner l’inapplicabilité des autres. La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat. Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris. Spécimen conforme au règlement CE 338-97 du 09/12/1996 art 2-W antérieur au 01/06/47. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci sera à la charge du futur acquéreur. SALES Conditions A&M AUDAP & MIRABAUD (hereafter A&M) is a company of voluntary auction sales regulated by the law of July 10th 2000. In such capacity it acts as the agent of the seller who contracts with the buyer. The relationships between A&M and the buyer are subject to the present Sale Conditions which can be modified by saleroom notices or oral indications given at the time of the sale, which will be recorded in the official sale record. Purchased lots will have to be paid immediately after the sale. The sale will be conducted in Euros. Purchasers will pay in addition to the hammer price, a buyer’s premium of 21,5%+VAT i.e. 22,68% for books and 25,8% for other items. GOODS FOR AUCTIONS / GUARANTEES The auctioneer is bound by the indications in the catalogue, modified only by announcements made at the time of the sale noted in the legal records thereof. The order of the catalog can be modified. An exhibition prior to the sale permits buyers to establish the conditions of the lots offered for sale and no claims will be accepted after the hammer has fallen. Some differences may appear between the original work and its illustration, there will be no claims in such matter. The measurements are given only as an indication. The statements about any restoration, mishap or harm arisen concerning the lot are only made to facilitate the inspection there of by the prospective buyer and remain subject to his/her own or to his/her expert’s appreciation. The absence of statements relating to a restoration, mishap or harm, whether made in the catalogue, condition reports, on labels or orally, does not imply that the item is exempt from any current, past or repaired defect. The indication of any defect whatsoever does not imply the absence of any other defects, being specified that basic restorations and relining do not decrease the value of the good since they are considered as conservatory measures. Dimensions are given for guidance only. The state of the frames is not guaranteed. Any changes to the conditions of sale or to the descriptions in the catalogue shall be announced verbally during the sale, and appended to the official sale record (procès-verbal). An estimate in euros of the likely sale price is mentioned in the catalogue, or on a separate sheet, for each lot. This is provided for indication only. The hammer price may of course be above or below this estimate. BIDS The highest and final bidder is deemed to be the purchaser, and must provide his/her name and address. Payment must be made immediately after the sale. No lot will be transferred to the purchaser before it has been paid for in full. In the event of payment by cheque or bank transfer, property may be withheld until payment has been cleared. Any storage costs that may result are to be paid by the purchaser. In case of dispute after the word “adjugé” has been pronounced, i.e. if two or more bidders simultaneously make the same bid, either vocally or by sign, and claim title to the lot after the word “adjugé” has been pronounced, the said lot can be immediately reoffered for sale by the auctioneer, and all those present may take part in the bidding. ABSENTEE BIDS Bidders unable to attend the sale must complete the absentee bid form in this catalogue that needs to be received by A&M at least one day before the sale together with bank references and a copy of the passport. A&M will act on behalf of the bidder, in accordance with the instructions contained in the absentee bid form, and try to purchase the lot(s) at the lowest possible price, in no circumstances exceeding the maximum amount stipulated by the bidder. A&M will act in the bidder’s best interest and any information concerning the latter will remain confidential. Telephone bidding are services provided for clients. A&M declines responsibility for any errors, omissions, technical problem that may occur or if the call has not been answered. Should two written bids be identical, the first one received takes precedence. PREEMPTION OF THE PURCHASED LOTS The State in entitled to use a right of pre-emption on works of art, pursuant to the rules of law in force. The use of this right comes immediately after the after the word “adjugé” has been pronounced, the representative of the French state expressing then the intention of the State to substitute for the last bidder, provided he/she confirms the pre-emption decision within fifteen days. If such confirmation has not been made, the bidder will have to pay his/her item bought without delay. A&M will not bear any liability/responsibility for the conditions of the pre-emption by the French State. PAYMENT The sale shall be conducted in euros. Any payments must be effected in euros. Payment is due immediately after the sale. The payment is made once money has been deposited to A&M‘s account. Payments can be made in the following ways: By credit card in the saleroom (VISA or MASTERCARD). By certified cheque or crossed cheque in euros, upon presentation of a valid passport. In case of payment by non certified cheque, the collection of purchase may be postponed until the money has been received on A&M’s account. By bank transfer in euros. code Swift BNPPARB PARIS A CENTRALE FR BIC BNPAFRPPPAC IBAN : FR76 3000 4008 2800 0116 9748 076 AUDAP MIRABAUD SARL dépot clients SVV art L321 6 CC RIB Bank code Branch code Account number Key 30004 00828 00011697480 76 Any buyer who wants to execute payment by bank transfer issued from a foreign bank account must pay additional fee of € 20. In cash (Decret June 15, 2010) : up to € 3000 (inc. premium) for French citizens or professionals up to € 15000 (inc. premium) for foreign citizens upon presentation of valid passport and evidence of residence abroad. IMPORTATION / EXPORTATION The items marked with * fall under the scope of the temporary importation rules. Additional fees of 5,5% will apply, unless the buyer exports the goods outside the EU. Such buyers shall inform A&M on the day of the sale. They will be entitled, under specific conditions, to deduct the VAT due on the auctioneer’s fees. European buyers who pay VAT can have the VAT deducted on the auctioneers’ fees upon meetings of the legal requirements. A&M remains at the disposal of any buyer should the buyer needs information on this matter. DEFAULT PAYMENT Should the buyer fail to pay the amount due, and after notice to pay has been given by A&M to the buyer without success, the buyer will be be charged additional fees of 10% of the hammer price, with a minimum of € 250, together with late payment interest. A&M also reserves the right to set off any amount. Such disposition does not exclude compensatory damages and the enforcement of the “procédure de folle enchère” as hereafter described. Should the buyer fail to pay the amount due, and after notice to pay has been given by A&M to the buyer without success, at the seller’s request, the lot is re-offered for sale, under the French procedure known as “procédure de folle enchère”. If the seller does not make this request within 2 month from the date of the sale, the sale will be automatically cancelled, without prejudice to any damages owed by the defaulting buyer. In addition to the additional fees above mentionned, the defaulting buyer will be liable for the payment of the difference between the initial hammer price and the price of sale after “procédure de folle enchère” if it is inferior as well as the costs generated by the new auction. The information requested on the absentee bid form are mandatory to have your order proceeded. You can ask for and modify any data relating to you or your can refuse for legitimate purpose in writing to us with a copy of your ID. A&M has registered to the Central Register of Bad Buyers to which any payment issue may be declared. To access to such data, to modify these or to oppose to any proceeding of the data, please contact SYMEV 15 rue Fressinet 75016 Paris, France. STORAGE - COLLECTION OF PURCHASES / SHIPING 1. Bulk items purchased at auction, and not collected from the saleroom by 10 am the day after the sale, will be stored in Basement Level 3 at the Hôtel Drouot 6 bis, rue Rossini - 75009 PARIS - Tel.: 33 (0)1 48 00 20 56, and can be collected at the following times: Monday. Friday: 8 - 10am/noon - 1pm/3 - 5:30pm - Saturday 8am -12 noon The bidding slip (bordereau), indicating proof of payment, must be presented when property is collected. Storage costs are due at the current rate. No storage cost is due if the buyer asks DROUOT TRANSPORT to ship the item prior to the sale or at the latest the day following the sale. 2. No item purchased will be transported to A&M’s offices and kept free of charge for a fortnight. No item will be sent by mail by A&M. If the buyer has no carrier, any request for shipping by mail will have to be made directly, upon presentation of the invoice paid to A&M, to PARIS ART TRANSFERT, blarrouy@parisartstransfert.fr, tel. +33 6 42 19 75 72) or DROUOT TRANSPORT (drouot-transport@drouot.com, tel +33 1 48 00 22 49) who will be in charge of the shipping, the wrapping and the following of such shipping. Payment for the transport must be made directly to the carrier. Note that no storage cost is due at Drouot if a statement of price is asked at DROUOT TRANSPORT prior to the sale; after the sale, storage costs stop once a statement of price is asked at DROUOT TRANSPORT. A&M will not be liable for any misact of PARIS ART TRANSPORT or DROUOT TRANSPORT. 3. Insurance. At the fall of the hammer the title of property shall be transferred to the purchaser, who assumes immediate responsibility for insurance. Uncollected property will be stored at the costs, risks and perils of the purchaser. A&M declines liability for lots placed in storage. The clauses of these general conditions of purchase are independent from each other. Should a clause whatsoever be found null and void, the others shall remain valid and applicable. These Conditions of purchase are governed by French law exclusively. Any dispute relating to their existence, their validity and their binding effect on any bidder or buyer shall be submitted to the exclusive jurisdiction of the Courts of France. The French language version of the Sales Conditions prevails on the English version. The lot is in accordance with regulation CE 338-97 of 1996/09/12, section 2-W and prior to 1947/06/01. For any export from EU, the buyer will have to get an export CITES.